La liste des statuts

Article 1

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1/7/1901 ayant pour titre : « Association Pour la Promotion de l’Agencement et de l’Architecture Intérieure ».

Article 2

Cette association a pour buts :
• La possibilité à tous ses adhérents d’œuvrer pour le développement de l’agencement et du Design d’espace, et de se renseigner sur les possibilités de carrières qui lui sont offertes.
• L’établissement de contacts entre lycéens et étudiants en agencement et en Design d’espace avec des professionnels ainsi que des anciens élèves.
• L’organisation d’expositions concernant des travaux d’élèves, anciens élèves et professionnels.
• Une entraide entre ses membres
• L’organisation de conférences, journées de rencontres et visites diverses.
• Création d’un service emplois pour centraliser les offres d’emploi.

L’association ne poursuit aucun but lucratif et s’interdit toute activité politique ou confessionnelle. Sa durée est illimitée.

Article 3

Le siège sociale est fixé à :

APPAAI
Lycée Claude Nicolas Ledoux
14, rue Alain Savary
25000 BESANCON

Il pourra être transféré par décision du conseil d’administration.

Article 4

L’association se compose :

• De membres d’honneur, ceux-ci étant dispensés de cotisation pour services fournit à l’association.
• De membres actifs ou adhérents composés de professeurs, lycéens, étudiants, anciens élèves des sections Agencement (BT, BAC pro, BTS), BTS Design d’espace et Architecture Intérieure et de professionnels.
• Le tarif des cotisations est fixé chaque année par le conseil d’administration.

Article 5

Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.

Article 6

La qualité se perd par :

  • la démission
  • le décès
  • la radiation prononcée par le CA pour non paiement de la cotisation ou pour faute grave.

Article 7

Les membres d’honneur éventuels sont choisis par le CA parmi les personnalités susceptibles d’apporter le poids de leur autorité à l’association. Tels d’entre eux peuvent recevoir le titre de Président ou vice Président d’honneur.

Article 8

Les ressources de l’association sont constituées par les cotisations des ses membres, les dons, les subventions officielles qu’elle pourrait recevoir et toutes les recettes qu’elle pourrait légalement réaliser.

Article 9

L’association est dirigée par un conseil de membres, élus pour une année par l’assemblée générale.

Les membres sont rééligibles.

Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, un bureau composé de :

  • un président
  • un ou plusieurs vice-président
  • un secrétaire et, s’il y a lieu, un secrétaire adjoint
  • un trésorier et, si besoin, un trésorier adjoint
  • un administrateur de site internet.
  • un administrateur du service emploi.

Article 10

Le conseil d’administration se réunit au moins une fois par an sur convocation du président.

Les décisions du CA sont prises à la majorité des membres présents. En cas d’égalité, la voix du président est prépondérante.

Article 11

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils y soient affiliés.

L’assemblée générale ordinaire se réunit chaque année en février ou mars. 15 jours avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire.

Le président assisté des membres du comité, préside l’assemblé et expose la situation morale de l’association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.

Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, à main levée, des membres du conseil sortant.

Article 12

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire.

Article 13

Un règlement intérieur peut être établi par le CA qui le fait alors approuver par l’assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

Article 14

Toute modification aux statuts ne peut être discutée que sur la proposition du CA ou sur pétitions du tiers des membres de l’association, dans ce cas le CA provoque une assemblée générale extraordinaire dans les trois mois qui suivent la remise de pétition.

Article 15

La dissolution de l’assemblée ne peut être décidée que dans les même formes et conditions que celles prévues à l’article 14 qui régit les modifications aux statuts.

En cas de dissolution, l’actif de l’association sera mis à la disposition du proviseur du lycée au profit du Foyer social Educatif.